Droit des affaires
Que ce soit pour le démarrage, l’acquisition, la fusion ou la vente d’une entreprise, de l’étape du financement à celle de la rédaction et de la négociation d’un contrat ou encore pour une réorganisation corporative, nous possédons l’expertise nécessaire pour mener à terme vos projets avec rapidité et efficacité.
Expertises
Démarrage d’entreprises
Le démarrage d’une entreprise est une étape stimulante mais qui soulève des questions complexes notamment quant à la structure juridique à adopter, à la gestion des droits et obligations des partenaires ainsi qu’aux lois et règlements à respecter. Nous sommes en mesure de vous conseiller adéquatement afin que votre projet se réalise avec succès.
Les principaux services offerts :
- Constitution et organisation juridique de :
- Société par actions (compagnie)
- Société en nom collectif
- Société en commandite
- Société en participation
- Fiducie
- Convention entre actionnaires
- Convention entre associés
- Obtention de permis d’exploitation
Droit commercial
La viabilité de votre entreprise repose, entre autres, sur la qualité des contrats régissant les relations avec vos clients, fournisseurs, prêteurs et autres parties prenantes. À ce titre, nos professionnels bénéficient d’une expertise en matière de contrats commerciaux et possèdent une vision axée sur les résultats et sur la compréhension de votre domaine d’affaires.
Les principaux services offerts :
- Analyse et conformité juridique de l’entreprise
- Mise en place de financement bancaire et privé
- Prise de sûretés et cautionnement
- Négociation, révision et rédaction de contrats commerciaux
- Contrat d’approvisionnement
- Contrat de travail
- Bail commercial
- Contrat de construction
- Contrat de franchise
- Promesse d’achat
Droit corporatif et transactionnel
Les professionnels de Judicio Avocats sont aguerris en droit corporatif et transactionnel. Si vous envisagez une acquisition, une vente, ou une fusion d’entreprise, l’ajout d’un actionnaire ou une réorganisation corporative afin de protéger votre patrimoine, nos professionnels sauront vous guider tout au long de ces processus importants et complexes.
Les principaux services offerts :
- Rédaction et négociation de lettres d’intention, lettres d’offre d’achat d’actifs ou d’actions
- Vérification diligente
- Fusion et acquisition d’entreprise
- Réorganisation corporative
- Mise à jour et tenue du livre de la société